Conditions générales PROJECT 0 BV

Les bons accords forment la base d’une bonne collaboration. Nos conditions sont basées sur la compréhension et la confiance mutuelle et visent à ancrer la volonté réelle des parties en une relation contractuelle correcte et équilibrée entre parties.

1. Général
   1. Nonobstant des dispositions contraires provenant du client, les conditions générales et les autres conditions spécifiques explicitement convenues faisant partie de l’offre et de la confirmation de commande sont applicables automatiquement à toutes les offres actuelles et futures, commandes, conventions et livraisons de marchandises au Client par PROJECT 0 BV (ci-après dénommée « PROJECT 0 »), ayant son siège social à 8790 Waregem, Windhoek 29, Belgique, connue sur le RPM Gand, Division Courtrai, TVA-BE 0817.284.287.
   2. En passant une commande ou à défaut, par la signature ou l’exécution de la convention par PROJECT 0 ou par le Client, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et il accepte celles-ci.
   3. Les dérogations aux présentes conditions sont opposables à PROJECT 0, que si PROJECT 0 les a confirmées de manière explicite et par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions de ces conditions restent d’application. Des dérogations convenues, le Client ne peut tirer aucun droit pour de futures transactions.
   4. En cas de contradiction entre ces conditions générales et les conditions spécifiques, les conditions spécifiques ont priorité.
2. Offres et commandes
   1. Toutes les offres et/ou propositions de PROJECT 0 sont révocables et sans engagement. PROJECT 0 sera uniquement tenue pour les commandes qu’elle a acceptées. Sauf mention contraire stipulée dans l’offre, les offres et/ou propositions expirent si elles ne sont pas acceptées par le client de manière écrite dans les trente (30) jours ouvrables. La convention entre PROJECT 0 et le Client n’est définitive qu’après l'acceptation écrite ou électronique de la commande du client par PROJECT 0 et/ou lorsque PROJECT 0 exécute la convention.
   2. La rupture totale ou partielle de la convention pour le compte du Client donne à PROJECT 0 le droit à une indemnité de vingt pour cent (20 %) du prix de vente, sans que PROJECT 0 ait à prouver l’existence ou l’ampleur du préjudice réel subi. PROJECT 0 se réserve le droit d’exiger une indemnité plus élevée s’il en apporte la preuve. Ces mêmes droits reviennent au Client en cas de rupture totale ou partielle par ou pour le compte de PROJECT 0 et ceci en faveur du Client.
3. Livraison et acceptation
   1. Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées aux frais du Client, à l'adresse indiquée par le Client. Le Client accepte des livraisons partielles.
   2. Le risque lié aux marchandises est transféré au Client au moment où ceux-ci quittent l’entrepôt de PROJECT 0 ou le fournisseur. Le transport se fait toujours aux risques et sous la responsabilité du client.
   3. En cas de vente, le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement intégral du prix et des intérêts, frais et indemnités dus.
   4. La signature du document de livraison par le client vaut comme preuve de livraison des marchandises.
   5. D’éventuelles non-conformités ou défauts apparents (dont marque, qualité, quantité, dégâts, etc.) relatifs aux marchandises livrées doivent être signalés dans les cinq (5) jours après la livraison. Après cette période, PROJECT 0 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des non-conformités et défauts apparents.
4. Prix — délai de paiement — contestation
   1. Tous les prix et autres montants mentionnés sur le bon de commande ou l’offre sont indiqués en euros et hors TVA, autres impôts et taxes. Tous frais, amendes, impôts, taxes et droits (dont, mais ne se limitant pas aux contributions de recyclage, BEBAT, RECUPEL, PV-CYCLE) qui seraient imposés à PROJECT 0 et qui concernent la possession ou l’utilisation des marchandises sont à charge du Client. Sauf stipulation explicite contraire sur le bon de commande, les prix n’incluent pas les frais de transport ou tout autre frais. Ces frais et toutes les prestations supplémentaires et complémentaires sont remboursés aux tarifs appliqués par PROJECT 0 à ce moment-là.
   2. Toutes les factures sont payables en euros au siège social et doivent être réglées à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou, en l'absence de date, en tout cas dans les quinze (15) jours après la date de facturation. En cas de paiements tardifs, un intérêt de retard d’un pour cent (1 %) par mois s'appliquera de droit et sans mise en demeure préalable à partir du jour d’échéance, chaque mois commencé étant considéré comme étant passé. En cas de paiement tardif total ou partiel, le Client est en outre redevable d’une indemnisation forfaitaire d’un montant de dix pour cent (10 %) du montant total de la facture avec un minimum de deux cents euros (200,00 €), sans mise en demeure préalable. Ces mêmes frais complémentaires seront à payer si PROJECT 0 omet de rembourser une note de crédit au Client et ceci après mise en demeure préalable par le Client. En cas de contestation, la facture doit être envoyée avec motivation par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après sa réception. À défaut de contestation motivée en temps utile, la facture est considérée comme étant acceptée.
   3. En cas de non-paiement à l’échéance d’une ou de plusieurs factures et/ou au cas où les factures sont exigibles conformément à l'art. 4.2 des conditions générales, PROJECT 0 se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours de services, réparations et/ou révisions des marchandises concernées. Dans ce cas, PROJECT 0 a également le droit de résilier les conventions concernées sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable, moyennant notification appropriée, sans pour autant être tenue de payer quelque indemnité que ce soit et sans préjudice des autres droits qui lui reviennent. En pareil cas, le client est également redevable à PROJECT 0 d’une indemnité correspondant aux dommages subis, d’au moins quinze pour cent (15 %) du prix convenu hors taxes. En plus, un acompte payé restera en tout cas acquis et payé, dans ce cas et aussi dans tous les autres cas de rupture à charge du client, à titre d’indemnisation et celui-ci pourra au moins être utilisé à titre d’indemnisation.
   4. Le Client accepte que les factures lui soient expédiées par voie électronique à une adresse e-mail indiquée par le Client. Le Client est tenu d’informer PROJECT 0 en temps utile de tout changement d’adresse mail. PROJECT 0 n’est pas responsable si l'adresse mail n’est pas communiquée en temps utile ou si celle-ci n’est plus disponible.
5. Délais de livraison et force majeure/circonstances plus difficiles
   1. PROJECT 0 fait toujours de son mieux ainsi que tout le nécessaire pour respecter au maximum les délais de livraison. Toutefois, les parties sont au courant que chacun est tributaire de divers facteurs et d’éventuels imprévus (grève, lock-out…). Sauf faute grave de la part de PROJECT 0, un simple retard de livraison ne donne jamais le droit au Client de résilier la convention en tout ou en partie. En cas de retards importants dans les délais de livraison imputables à PROJECT 0, la résiliation et/ou l'indemnisation ne peuvent être demandées qu'après une mise en demeure écrite préalable donnant à PROJECT 0 un dernier délai de soixante (60) jours. Cette indemnisation ne pourra jamais dépasser dix pour cent (10 %) du montant de la facture, la preuve du dommage devant être apportée au préalable par le client.
   2. La force majeure et/ou toute autre circonstance rendant une livraison totalement ou partiellement impossible et/ou temporairement difficile, permet à PROJECT 0 de suspendre l’exécution de la convention, d’y renoncer en tout ou en partie sans que le Client ait droit à une indemnisation. Sont considérées comme de telles situations : les accidents, les conditions météorologiques exceptionnelles ou mauvaises ayant affecté ou détruit les rendements de manière significative, grève, incendie, épidémies, manque d’approvisionnement et/ou la pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, l'augmentation significative du prix des matières premières (de plus de 10 %), les arrêts de production, les ruptures de stock de marchandises... Ces mêmes droits reviennent au Client. Les parties reconnaissent que la suspension et/ou la renonciation totale ne sont pas possibles si le problème ne concerne qu’une partie de la convention.
6. Garanties

PROJECT 0 n'est responsable que du vice caché des marchandises livrées qui existe au moment de la livraison et qui devient apparent dans un délai d'un (1) an à compter de la livraison. Dans ce cas, PROJECT 0 aura pour unique obligation de remplacer ou réparer les marchandises défectueuses ou endommagées sans que le Client ne puisse prétendre à d’autres dommages ou toute forme d'indemnités, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave ; en cas de faute intentionnelle ou grave, les dommages indirects ou consécutifs ne sont pas non plus indemnisés. À l’expiration de la période précitée en question, le client perd tout recours contre PROJECT 0 pour tout défaut, même si, le cas échéant, une réparation ou un remplacement a été effectué durant la période précitée en question. En outre, la garantie susmentionnée accordée par PROJECT 0 à son Client se limitera toujours et en tout cas à la durée et l’étendue de la garantie du fabricant/producteur/importateur. PROJECT 0 ne peut être tenu pour responsable des défauts pour lesquels le fabricant/producteur/importateur ne fournit pas de garantie.

• D’éventuelles garanties commerciales plus étendues fournies par le fabricant/producteur/importateur, n’engagent que ce fabricant/producteur/importateur et ne peuvent donc pas être invoquées à l’encontre de PROJECT 0 et le Client ne peut pas, sur base de celles-ci, s'adresser à PROJECT 0.
• Le Client reconnaît explicitement et accepte que la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de PROJECT 0 est à tout moment limitée à la valeur de la livraison/commande et que celle-ci ne peut jamais dépasser cette valeur. Pour autant que l'assureur de PROJECT 0 intervient et à condition que cette couverture soit effectivement prévue et versée, la responsabilité de PROJECT 0 se limitera à ce qui est effectivement payé par l'assureur majoré de notre franchise, sans autre recours contre PROJECT 0 pour d'autres dommages (non couverts et/ou non payés).
• Toute demande de dommages et intérêts ou demande d’indemnisation ou toute autre demande faite par le Client ou d’autres personnes vient à échéance de plein droit si celle-ci n’est pas portée auprès des tribunaux belges compétents dans un délai de quatre (4) mois après que les faits sur lesquels la demande est fondée étaient connus ou auraient pu raisonnablement être connus de la partie concernée (= échéance).
• PROJECT 0 ne pourra jamais être tenu pour responsable conjointement et solidairement avec d'autres parties éventuellement impliquées (autres fournisseurs, transformateurs, intermédiaires, transporteurs, etc.).
• Confidentialité et Protection des données à caractère personnel
• PROJECT 0 collecte, enregistre et traite des informations et des données à caractère personnel conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires en la matière. PROJECT 0 respecte ses obligations en tant que responsable et/ou responsable du traitement de ces données conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, au Règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 et autres lois impératives. Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire et la période de conservation des données personnelles est limitée à ce qui est nécessaire aux fins du traitement. Les données à caractère personnel sont protégées de manière appropriée moyennant les mesures techniques et organisationnelles appropriées. La politique de confidentialité peut être consultée et demandée à tout moment via notre adresse mail générale : info@project0.be.
• Dispositions diverses
• Si une disposition des présentes conditions, ou une partie de celle-ci est jugée inapplicable, nulle et/ou contraire à une disposition d’ordre public ou d’une loi impérative, ceci n'affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales. En pareil cas, les parties négocieront afin de remplacer la disposition inapplicable ou contraire par une disposition applicable et valable qui correspond au mieux à l’objectif et à la portée de la disposition originale.
• Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est exclusivement applicable, l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, division de Courtrai sont compétents. PROJECT 0 se réserve néanmoins le droit de renoncer à cette clause de compétence.